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Intervention de Pierre Camani
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 18 février 2014 à 15h05
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Examen du rapport pour avis, amendement 21
Pierre Camani, rapporteur :Les alinéas 54 à 57 imposent au département d'élaborer, en concertation avec les communes et EPCI concernés, un schéma annuel sur l'accès à la ressource forestière. Cette exigence peut être lourde pour les communes et ne résout pas la question de l'accès à la ressource forestière au sein même des parcelles. Mon amendement n° 21 propose donc la suppression de ces dispositions.
L'amendement n° 21 est adopté.
Même chose, avec mon amendement n° 22, pour les alinéas 85 à 88, qui prévoient une obligation d'incorporation de bois dans les constructions neuves. Je m'en suis expliqué.
L'amendement n° 22 est adopté.
