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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 28 octobre 2004 à 10h00
Cohésion sociale — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Philippe Richert, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 12 :
Le Sénat n'a pas adopté.
