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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 28 octobre 2004 à 10h00
Cohésion sociale — Demande de renvoi à la commission
Philippe Richert, président :Je suis saisi, par MM. Godefroy et Bel, Mmes Printz et San Vicente, MM. Repentin et Raoul, Mmes Boumediene-Thiery et Blandin, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe socialiste et apparentés, d'une motion n° 218, tendant au renvoi à la commission.
Cette motion est ainsi rédigée :
En application de l'article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des affaires sociales le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (n° 445 rectifié. 2003-2004).
Je rappelle que, en application de l'article°44, alinéa°8, du règlement du Sénat, ont seuls droit à la parole sur cette motion l'auteur de l'initiative ou son représentant, pour quinze minutes, un orateur d'opinion contraire, pour quinze minutes également, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond et le Gouvernement.
Aucune explication de vote n'est admise.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, auteur de la motion.
