Intervention de Philippe Kaltenbach

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 juin 2014 à 14h15
Création des polices territoriales et dispositions relatives à leur organisation et leur fonctionnement — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 90

Photo de Philippe KaltenbachPhilippe Kaltenbach :

Mon amendement n° 90 tend à introduire, au nom de la transparence, une meilleure information sur la répartition des effectifs des forces de sécurité nationales. Aujourd'hui, les élus locaux n'y voient pas clair. Si le préfet leur indiquait les effectifs par circonscription et les critères d'affectation, toute suspicion de favoritisme serait levée !

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