Intervention de Philippe Richert

Réunion du 28 octobre 2004 à 10h00
Cohésion sociale — Demande de renvoi à la commission

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Je mets aux voix la motion n° 218 tendant au renvoi à la commission.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.

Il va être procédé au scrutin public dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

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