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Intervention de Jean-Pierre Michel
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 juin 2014 : 3ème réunion
Renforcer l'efficacité des sanctions pénales — Audition de Mme Christine Taubira garde des sceaux ministre de la justice
Jean-Pierre Michel, rapporteur :Je veux dire à M. Collombat qu'il sera pleinement informé sur ce point dès notre réunion en commission de demain.
