Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 28 octobre 2004 à 10h00
Cohésion sociale — Demande de renvoi à la commission
Philippe Richert, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 13 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Nous passons à la discussion des articles.
