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Intervention de Nicolas About
Réunion du 28 octobre 2004 à 10h00
Cohésion sociale — Demande de réserve, amendements 396 397 398 403 402 401 399 400
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales :Monsieur le président, comme je l'ai indiqué hier, je demande la réserve des articles 37-1 à 37-8 jusqu'après l'examen de l'article 66.
En outre, j'observe que les amendements déposés par le groupe CRC et tendant à insérer une division additionnelle ou des articles additionnels avant le chapitre Ier concernent eux aussi les procédures de licenciement. Dans un souci de cohérence, je demande donc également leur réserve, afin qu'ils puissent être examinés à la suite des articles précités de la lettre rectificative. Il s'agit des amendements n° 396, 397, 398, 403, 402, 401, 399 et 400.
Cela me semble la logique même. En effet, nous avons tous été d'accord pour que la lettre rectificative soit examinée après le projet de loi. Il convient donc de renvoyer après la discussion de l'article 37-8 l'examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels s'y rapportant.
