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Intervention de Nicolas About
Réunion du 28 octobre 2004 à 10h00
Cohésion sociale — Demande de réserve, amendements 389 219
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales :On ne peut à la fois se féliciter de la réserve des articles 37-1 à 37-8 jusqu'après l'examen de l'article 66 et s'étonner que la discussion d'amendements tendant à insérer une division additionnelle ou des articles additionnels s'y rapportant soit renvoyée au même stade du débat.
Je rappelle que notre demande de réserve ne concernait pas l'ensemble des amendements tendant à insérer des articles additionnels avant le chapitre Ier ou l'article 1er, puisque l'amendement n° 389 rectifié, déposé notamment par M. Charasse, les amendements n° 219 rectifié bis du groupe socialiste et 362 du groupe de l'Union centriste n'étaient pas visés. La réserve n'affecte que les amendements se rapportant aux articles 37-1 à 37-8 de la lettre rectificative.
Par conséquent, il n'y a là aucune volonté de nuire au groupe CRC.
