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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 28 octobre 2004 à 10h00
Cohésion sociale — Articles additionnels avant le titre ier, amendement 219
Philippe Richert, président :L'amendement n° 219 rectifié bis, présenté par MM. S. Larcher, Lise, Gillot et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé :
Avant le titre Ier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Une loi ultérieure adaptera les dispositions de la présente loi aux nécessités spécifiques des régions et départements d'outre-mer pour tenir compte de leurs caractéristiques et contraintes particulières.
La parole est à M. Serge Larcher.
