Intervention de Jean-Louis Borloo

Monsieur le sénateur, nous avons eu l'occasion d'évoquer le point que vous avez soulevé hier, lors de la discussion générale.

Bien entendu, le contrat d'accès à l'emploi spécifique sera maintenu, ainsi que le CIA. En l'espèce, le silence du texte est d'or ! Il n'y aura pas de suppression de ces dispositifs, compte tenu des particularités des territoires concernés.

En outre, l'ensemble du complément de dispositif, y compris le contrat d'avenir et les efforts majeurs qui seront consentis en matière de logement, de résorption de l'habitat insalubre et de rénovation urbaine, concernera bien sûr les départements et les territoires d'outre-mer.

Toutefois, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire à M. Virapoullé et à la présidente du conseil général de la Réunion - cela vaut également pour la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane -, une difficulté particulière, d'ordre technique, devra être étudiée, compte tenu du passage obligatoire par la ligne budgétaire unique. M. Daubresse se tient à votre disposition à cet effet.

En tout état de cause, le Gouvernement préconise le rejet de cet amendement.