Intervention de Philippe Richert

Réunion du 28 octobre 2004 à 10h00
Cohésion sociale — Articles additionnels avant le titre ier, amendement 219

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 219 rectifié bis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion