Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 28 octobre 2004 à 10h00
Cohésion sociale — Articles additionnels avant le titre ier, amendement 362
Philippe Richert, président :L'amendement n° 362, présenté par M. Vanlerenberghe et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé :
I - Avant le titre Ier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Le citoyen est placé au coeur des politiques de l'emploi, du logement et de lutte contre l'exclusion. Il est représenté dans toutes les instances nationales ou territoriales qui émettent un avis ou adoptent des décisions concernant ces politiques.
II - En conséquence, avant le titre Ier, ajouter une division additionnelle ainsi rédigée :
Titre Ier A
Principes généraux de lutte contre l'exclusion.
La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe.
