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Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx
Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds — Réunion du 8 avril 2014 : 1ère réunion
Audition conjointe de M. Jean-François Carenco préfet directeur de cabinet du ministre chargé de l'écologie du 23 avril 2008 au 25 novembre 2010
Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente :Mes chers collègues, nous auditionnons à présent M. Jean-François Carenco, préfet, directeur de cabinet de Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, du 23 avril 2008 au 25 novembre 2010.
Monsieur le préfet, nous souhaitons notamment comprendre le processus décisionnel qui a conduit au choix d'un PPP, un partenariat public-privé. Comment s'est faite la répartition des compétences entre les ministères de l'écologie et du budget concernant la mise en oeuvre d'un projet à visée environnementale et à incidence budgétaire ? Nous souhaitons également comprendre pourquoi l'écotaxe est devenue une sorte de taxe douanière.
Je vous informe que cette audition est ouverte au public et à la presse et qu'elle fera l'objet d'un compte rendu publié.
(Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, M. Jean-François Carenco prête serment.)
Vous pouvez, si vous le souhaitez, présenter un petit exposé liminaire d'une dizaine de minutes, à la suite duquel le rapporteur, Mme Klès, et la présidente que je suis, ainsi que les autres membres de la commission, poseront leurs questions.
