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Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 28 octobre 2004 à 10h00
Cohésion sociale — Articles additionnels avant le titre ier
Jean-Louis Borloo, ministre :
Monsieur le sénateur, le Gouvernement partage l'avis de la commission.
Toutefois, je crois savoir que votre groupe a déposé des amendements visant à faire participer les citoyens à l'appréciation de la politique d'attribution de logements. Sur de tels cas précis d'application des dispositifs, il nous sera plus facile d'accepter vos propositions.
Pour l'heure, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.
