Intervention de Philippe Richert

Réunion du 28 octobre 2004 à 10h00
Cohésion sociale — Articles additionnels avant le titre ier, amendement 362

L'amendement n° 362 est retiré.

TITRE Ier

MOBILISATION POUR L'EMPLOI

Chapitre Ier

Service public de l'emploi

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact