Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Nous auditionnons aujourd'hui M. Frédéric Cuvillier, qui a été ministre délégué chargé des transports des deux gouvernements Ayrault.

Monsieur le ministre, vous êtes entré en fonction après le choix du PPP et l'attribution du marché à Écomouv'. Vous avez eu néanmoins à gérer le contrat dans sa phase finale : les reports successifs et l'absence de mise à disposition du système, puis la décision de suspension de l'écotaxe.

Qui a décidé, et pour quels motifs, de ne pas accorder la mise à disposition ? Quel est votre regard sur la suspension actuelle, l'état des relations avec Écomouv' et son consortium bancaire et, enfin, les conséquences, notamment financières, de cette situation ? Quel rôle votre ministère a-t-il joué dans la décision de suspension ?

Je vous informe que votre audition est ouverte au public et à la presse. Elle fera l'objet d'un compte rendu publié ainsi que d'une captation vidéo, retransmise sur le site internet du Sénat.

Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, M. Frédéric Cuvillier prête serment.