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Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx
Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds — Réunion du 9 avril 2014 à 14h36
Audition de M. Frédéric Cuvillier ancien ministre délégué chargé des transports de la mer et de la pêche
Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente :Les représentants des douanes nous ont indiqué que toute modification dans le système actuel exigerait de revoir tout l'édifice juridique, soit six mois de travail au minimum. Mais n'empiétons pas sur le champ d'investigation des députés ; notre commission d'enquête porte sur les conditions contractuelles.
