Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds — Réunion du 9 avril 2014 à 14h36
Audition de M. Frédéric Cuvillier ancien ministre délégué chargé des transports de la mer et de la pêche

Photo de Marie-Hélène Des EsgaulxMarie-Hélène Des Esgaulx, présidente :

Nous devons rendre notre rapport le 27 mai, je ne doute pas que nous y parviendrons. Si nous ne disposons pas alors de tous les éléments, rien ne nous empêchera de créer une autre commission d'enquête, car les conséquences pour les finances publiques sont considérables. En attendant, nous avons besoin de savoir s'il y aura un protocole d'accord car les sommes à verser le 15 avril sont colossales.

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