Intervention de Gisèle Printz

Avec cet article se pose la question de la raison d'être des maisons de l'emploi.

Des établissements de cette nature existent déjà dans le département du Nord et ailleurs. Dans l'ensemble, ils fonctionnent de manière efficace et proposent aux chômeurs un ensemble de services facilement et rapidement accessibles.

Toutefois, si ces organismes donnent satisfaction, c'est en raison de leur proximité avec les citoyens.

L'expérience, dont la vôtre, monsieur le ministre, montre qu'une aide véritable aux demandeurs d'emploi passe par la proximité. En effet, les chômeurs n'ont pas toujours de moyen de transport personnel et ils disposent de peu d'argent pour se déplacer. Les services doivent donc être situés près de chez eux, et, pour tout dire, dans les quartiers où se trouve la plus grande concentration de difficultés sociales et d'emploi.

Nous nous sommes beaucoup interrogés sur le ressort territorial des maisons de l'emploi. Le texte propose que ce ressort ne puisse excéder la région, ce qui changerait complètement la nature des maisons de l'emploi par rapport à ce que nous connaissons. Cette disposition paraît également difficilement compatible avec ce que vous avez annoncé, monsieur le ministre, et avec le reste du projet de loi.

Vous annoncez la création de 300 maisons de l'emploi ; c'est tout du moins le dernier chiffre que nous avons retenu. C'est pourquoi nous tenons à vous poser clairement plusieurs questions.

Quel sera le rôle exact de la maison de l'emploi ?

S'agira-t-il d'y réunir tous les intervenants de votre service public de l'emploi pour y faire, à l'échelon d'un département ou d'une région, une sorte d'organisme prospectif sur la politique de l'emploi et de l'insertion ? Quelle serait alors la place des directions régionales et départementales du travail et de la formation professionnelle ? Sera-ce une sorte de « super agence » de l'emploi, de la formation et de l'insertion ? Si elle couvre un ressort territorial assez large, comment les chômeurs y auront-ils accès ?

S'agira-t-il de remplacer les agences locales de l'ANPE, ou la maison de l'emploi sera-t-elle un peu tout cela à la fois, avec une plus grande souplesse en fonction des partenaires locaux, de leur volonté politique et de leurs moyens, voire des circonstances en matière d'emploi ?

Monsieur le ministre, qui, concrètement, fera fonctionner les maisons de l'emploi ? On nous parle du recrutement de nombreux agents sous contrats de droit privé. Mais ne prévoyez-vous pas, puisqu'il y aura regroupement de services, le transfert des organismes actuels, comme, par exemple, l'ANPE ? Quelle sera la place des organismes publics et privés que vous voulez faire entrer dans le service public de l'emploi, au sein de ces structures ?

Cette multitude de questions sur le rôle effectif des maisons de l'emploi, et donc sur leur organisation et leur fonctionnement, nous ne sommes pas les seuls à nous les poser. Les élus locaux, que nous représentons, et les personnels du service public vous les posent également. Nous vous demandons instamment d'y répondre.