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Intervention de Dominique Bussereau
Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds — Réunion du 16 avril 2014 à 15h45
Audition de M. Dominique Bussereau ancien secrétaire d'état chargé des transports
Dominique Bussereau, ancien secrétaire d'État chargé des transports :
La phase d'expérimentation était prévue au départ et elle n'a pas été annulée par une loi. Cela dit, c'est aux pouvoirs publics de renégocier. Le fond du problème, ce n'est pas Écomouv' mais l'écotaxe.
