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Intervention de Dominique Bussereau
Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds — Réunion du 16 avril 2014 à 15h45
Audition de M. Dominique Bussereau ancien secrétaire d'état chargé des transports
Dominique Bussereau, ancien secrétaire d'État chargé des transports :
Ce qui est peu : la LGV Tours-Bordeaux coûte 8 milliards d'euros, dont 4 milliards à la charge des collectivités territoriales. L'idée, c'était que le produit de la taxe monte en puissance. Quoi qu'il en soit, la décision définitive a été prise en janvier 2011 et je n'étais plus au gouvernement.
Aujourd'hui, les douanes conservent deux missions essentielles : la lutte contre la contrefaçon et la lutte contre les trafics de drogue. Avec l'écotaxe, elles exerçaient un contrôle régalien. Donner des missions supplémentaires à ces services de l'État était une bonne chose.
