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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 28 octobre 2004 à 10h00
Cohésion sociale — Article 1er, amendement 176
Philippe Richert, président :L'amendement n° 176, présenté par M. du Luart, est ainsi libellé :
Au début du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3101 du code du travail, remplacer les mots :
L'activité de placement
par les mots :
Donner un emploi
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 486, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer le III de cet article.
La parole est à M. Roland Muzeau.
