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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Doligé
Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds — Réunion du 16 avril 2014 à 15h45
Audition de M. Dominique Bussereau ancien secrétaire d'état chargé des transports
Éric Doligé :Les collectivités auront-elles un droit à compensation du fait de l'abandon de l'écotaxe ?
