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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 28 octobre 2004 à 10h00
Cohésion sociale — Article 1er, amendement 4
Philippe Richert, président :L'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 3111 du code du travail :
« Le service public de l'emploi comprend le placement, l'indemnisation, l'insertion, la formation et l'accompagnement des demandeurs d'emploi. Il est assuré par les services de l'Etat chargés de l'emploi, l'Agence nationale pour l'emploi et l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes. Il est également assuré par les organismes de l'assurance chômage mentionnés à l'article L. 35121 dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres. »
La parole est à M. Louis Souvet, rapporteur.
