Intervention de Louis Souvet

Cet amendement vise à clarifier la rédaction du premier alinéa de l'article L. 311-1 qui définit le premier cercle du service public de l'emploi.

Tout d'abord, il précise les missions du service public de l'emploi.

Ensuite, il énumère les acteurs institutionnels qui y participent, en l'occurrence les services de l'Etat, par l'intermédiaire du ministère chargé de l'emploi et de l'ANPE, l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, l'AFPA, ainsi que l'UNEDIC et les ASSEDIC, dans le respect de leurs statuts et des règles qui leur sont propres.