Intervention de Gisèle Printz

Réunion du 28 octobre 2004 à 10h00
Cohésion sociale — Article 1er

Photo de Gisèle PrintzGisèle Printz :

Notre amendement tend à l'intégration des missions locales parmi les organismes faisant intrinsèquement partie du service public de l'emploi.

Il est d'ailleurs dans la logique du texte qui nous est proposé, lequel mentionne explicitement l'insertion parmi les missions de ce service public.

Chacun sait la compétence que les missions locales ont acquise dans ce domaine depuis leur création sous l'impulsion de M. Bertrand Schwartz, voilà maintenant une vingtaine d'années.

Elles exercent une véritable mission de service public d'insertion, en lien avec les collectivités locales, auprès de 700 000 jeunes sans qualification. Elles sont engagées depuis maintenant quatre ans dans un partenariat avec l'ANPE, fondé sur la complémentarité des compétences et la reconnaissance mutuelle. Ce partenariat se traduit par la co-traitance du programme d'accompagnement personnalisé pour les jeunes.

Aujourd'hui, le Gouvernement déclare qu'il souhaite confier au réseau des missions locales la mise en oeuvre du volet « insertion des jeunes » de son plan de cohésion sociale.

Dans la mesure où cela doit profiter aux jeunes les plus défavorisés, nous n'aurons pas le mauvais goût de critiquer ce revirement gouvernemental. « Mieux vaut tard que jamais », nous dit l'adage.

Le Gouvernement a laissé en déshérence cette population par la baisse drastique des crédits des programmes qui lui étaient consacrés. Qu'il manifeste aujourd'hui l'intention de s'en préoccuper à nouveau est finalement un premier point positif !

Mais s'il souhaite agir efficacement, il lui faut être cohérent, ne serait-ce que dans un souci de cohésion ! Cela implique d'intégrer immédiatement le réseau des missions locales dans le premier cercle du service public de l'emploi.

Nous observons d'ailleurs que M. le rapporteur a lui aussi déposé un amendement sur cette question après l'article 1er, un amendement de « rattrapage », en quelque sorte !

Son amendement vise à introduire de manière formelle dans le code du travail les missions locales et un conseil national des missions locales. Pour autant, il ne les fait pas entrer de plein droit dans le service public de l'emploi, ce qui conduit à les laisser dans une situation instable et, au final, préjudiciable à l'insertion des jeunes sur l'ensemble du territoire.

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