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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 28 octobre 2004 à 10h00
Cohésion sociale — Article 1er, amendement 182
Philippe Richert, président :L'amendement n° 182, présenté par M. Goujon, Mme Hermange et M. Lardeux, est ainsi libellé :
I - Compléter le premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L.311-1 du code du travail par les mots :
et les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes mentionnées à l'article 7 de la loi n°89-905 du 19 décembre 1989 dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres.
II - En conséquence, dans le premier alinéa du même texte, remplacer les mots :
et l'Association
par les mots :
, l'Association
La parole est à M. Philippe Goujon.
