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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 28 octobre 2004 à 10h00
Cohésion sociale — Article 1er, amendement 5
Philippe Richert, président :L'amendement n° 5, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Au début du troisième alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 311-1 du code du travail, après les mots :
Les collectivités territoriales
insérer les mots :
et leurs groupements
La parole est à M. Louis Souvet, rapporteur.
