Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 28 octobre 2004 à 10h00
Cohésion sociale — Article 1er, amendement 319
Philippe Richert, président :Le sous-amendement n° 319 rectifié, présenté par MM. Seillier, Pelletier, de Montesquiou et Mouly, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par l'amendement n° 5 par les mots :
les Plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi (PLIE) et les Fonds Locaux Emploi Solidarité (FLES).
La parole est à M. Bernard Seillier.
