Intervention de Philippe Richert

L'amendement n° 177, présenté par M. du Luart, est ainsi libellé :

Après le troisième alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 3111 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Les départements définissent et coordonnent l'ensemble des politiques de l'insertion des personnes défavorisées.

Cet amendement n'est pas défendu.

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° 6 est présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales.

L'amendement n° 471 est présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Au quatrième alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 311-1 du code du travail, après les mots :

l'Agence nationale pour l'emploi

insérer les mots :

, l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes

La parole est à M. Louis Souvet, rapporteur, pour défendre l'amendement n° 6.