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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 28 octobre 2004 à 10h00
Cohésion sociale — Article 1er, amendement 222
Philippe Richert, président :L'amendement n° 222, présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le quatrième alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 3111 du code du travail, après les mots :
l'Agence nationale pour l'emploi
insérer les mots :
, l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, les missions locales
La parole est à Mme Gisèle Printz.
