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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
—
Réunion du 6 mai 2014 à 9h30
Contrôleur général des lieux de privation de liberté
—
Examen en deuxième lecture du rapport et du texte de la commission
source
Jean-Pierre Sueur, président
:
Belle unanimité.
La réunion est levée à 10 heures
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