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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 28 octobre 2004 à 10h00
Cohésion sociale — Article 1er, amendement 632
Philippe Richert, président :L'amendement n° 632, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 3111 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé :
« Une annexe à la convention, signée par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, détermine les conditions dans lesquelles celle-ci participe aux objectifs mentionnés au a), ainsi que les modalités d'évaluation de cette participation. »
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
