Intervention de Laurent Hénart

Le Gouvernement partage l'intérêt du Sénat pour l'AFPA et souhaite lui permettre d'être associée, dans le cadre des principes qui guident l'article 1er, à la définition des conventions tripartites passées entre l'Etat, l'UNEDIC et l'ANPE.

L'objet principal de ces conventions est de coordonner l'action des trois opérateurs principaux du service public de l'emploi que je viens de citer et de permettre la réalisation d'un fichier unifié, donc un suivi personnalisé de complète qualité.

Dès lors, nous rassemblons des personnes qui sont en situation de monopole, puisque l'ANPE a le monopole de l'établissement du fichier des demandeurs d'emplois. C'est la raison pour laquelle il vous est proposé dans cet amendement non pas de faire signer l'AFPA, qui n'a jamais eu le monopole de la formation professionnelle, mais de mettre l'association en situation de signer une annexe lui permettant de se situer dans cette mission de formation, dans le rôle qui lui est reconnu depuis sa création de formateur, certes éminent mais non unique.