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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 28 octobre 2004 à 10h00
Cohésion sociale — Article 1er, amendement 490
Philippe Richert, président :L'amendement n° 490, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer les paragraphes IV, V et VI de cet article.
La parole est à M. Roland Muzeau.
