Intervention de Philippe Richert

Réunion du 28 octobre 2004 à 10h00
Cohésion sociale — Article 1er, amendement 223

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 223, présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Au début de la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par le V de cet article pour l'article L. 31110 du code du travail, remplacer les mots :

Elles peuvent également participer

par les mots :

Elles participent

La parole est à Mme Michèle San Vicente.

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