Intervention de Michèle San Vicente-Baudrin

Par cet amendement, nous posons de fait la question du rôle des maisons de l'emploi.

Dans la rédaction du projet de loi, si les maisons de l'emploi sont éloignées des demandeurs d'emploi, il est logique qu'elles ne participent pas obligatoirement et directement à l'accueil, à l'orientation des demandeurs d'emploi, à l'insertion, à l'orientation en formation et à l'accompagnement de ces derniers. Elles deviennent alors des agences vouées à la coordination des actions du service public de l'emploi et, pour faire court, à tout ce qui a trait aux restructurations et aux mouvements de main-d'oeuvre. Dans cette hypothèse, comment s'articulent-elles avec le service public local ?

Nous voyons poindre une énorme opération de démembrement des organismes qui remplissent actuellement une véritable mission de service public. Sur le plan des personnels, il en résultera un détachement des agents actuels dans différentes structures et, à l'avenir, des embauches exclusives d'agents sous contrats de droit privé mais surtout de salariés des organismes et bureaux de placement privés.

Quant au rôle des maisons de l'emploi, nous craignons en effet qu'il ne varie considérablement suivant leur localisation et leur ressort d'activité.

Sur ce point, comme sur beaucoup d'autres, vous nous demandez de voter en vous faisant crédit sur tout, monsieur le secrétaire d'Etat. De plus, la mise en oeuvre de la plupart de vos mesures est renvoyée à des décrets dont nous n'avons pas eu connaissance. Dans le texte, comme dans l'absence de texte, si j'ose dire, il règne l'incertitude la plus totale ; or nous ne pouvons légiférer par supputation.

En toute hypothèse, à ce stade du débat, il nous paraît indispensable, dans l'intérêt des chômeurs, d'inscrire dans le projet de loi que les maisons de l'emploi participeront obligatoirement à l'accueil et à l'orientation, à l'insertion, à l'orientation en formation des demandeurs d'emplois.

C'est la raison pour laquelle, mes chers collègues, je vous demande d'adopter notre amendement.