Intervention de Philippe Richert

Réunion du 28 octobre 2004 à 10h00
Cohésion sociale — Article 1er, amendement 224

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 224, présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Dans le premier alinéa du texte proposé par le VI de cet article pour l'article L. 311101 du code du travail, remplacer les mots :

peuvent prendre

par le mot :

prennent

La parole est à Mme Gisèle Printz.

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