Intervention de Gisèle Printz

De nouveau, nous en appelons à davantage de clarté au sujet des maisons de l'emploi, car nous sommes laissés dans l'ignorance totale de la forme qu'elles prendront au final.

La formulation selon laquelle elles « peuvent prendre la forme d'un groupement d'intérêt public » n'est pas satisfaisante dans la mesure où elle ne donne pas aux partenaires, notamment publics, du service public de l'emploi la sécurité juridique dont ils auront besoin.

Si la maison de l'emploi ne prend pas la forme d'un groupement d'intérêt public, quelle forme prendra-t-elle ? Sera-t-elle constituée sous la forme d'une simple association et quels seront exactement ses statuts ? Qui seront les membres de la maison de l'emploi puisque, aux termes du projet de loi, seuls sont énumérés les membres du groupement éventuel ? Comment sera composé le conseil d'administration ?

Monsieur le secrétaire d'Etat, une maison de l'emploi n'est pas un comité des fêtes ! Dans un domaine comme celui-ci, un minimum de clarté et de précision s'impose.