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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 28 octobre 2004 à 10h00
Cohésion sociale — Article 1er, amendement 363
Philippe Richert, président :L'amendement n° 363, présenté par M. Vanlerenberghe et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par le VI de cet article pour l'article L. 311101 du code du travail, après les mots :
peuvent prendre la forme
insérer les mots :
d'un conseil local pour l'emploi ou
La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe.
