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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 28 octobre 2004 à 10h00
Cohésion sociale — Article 1er, amendement 226
Philippe Richert, président :L'amendement n° 226, présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter le premier alinéa du texte proposé par le VI de cet article pour l'article L. 311101 du code du travail par une phrase ainsi rédigée :
Des conventions d'objectifs peuvent être signées avec les structures d'insertion par l'économique visées à l'article L. 322416.
La parole est à Mme Gisèle Printz.
