Intervention de Philippe Richert

Réunion du 28 octobre 2004 à 10h00
Cohésion sociale — Article 1er, amendement 225

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 225, présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le VI de cet article pour l'article L. 311101 du code du travail, après les mots :

l'article L. 35121

insérer les mots :

, l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, les missions locales, les organisations syndicales représentatives d'employeurs et de salariés et des associations représentatives des demandeurs d'emploi

La parole est à Mme Michèle San Vicente.

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