Intervention de Michèle San Vicente-Baudrin

Réunion du 28 octobre 2004 à 10h00
Cohésion sociale — Article 1er

Photo de Michèle San Vicente-BaudrinMichèle San Vicente-Baudrin :

Cet amendement vise à clarifier et à compléter la composition des maisons de l'emploi, parallèle à celle du service public de l'emploi.

Il s'agit d'introduire un peu de cohésion dans la mise en oeuvre du service public et de ses composantes.

Au demeurant, quels que soient le ressort territorial et l'objectif visé par telle ou telle maison de l'emploi, il n'est pas concevable que les membres de droit du service public de l'emploi ne soient pas également membres de droit de ces maisons.

A défaut, même si ces organismes devaient prendre la forme d'un groupement d'intérêt public, mais a fortiori s'ils revêtaient celle d'une association, il conviendrait de s'interroger sur leur finalité.

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