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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 28 octobre 2004 à 10h00
Cohésion sociale — Article 1er, amendement 470
Philippe Richert, président :L'amendement n° 470, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le VI de cet article pour l'article L. 311 10 1 du code du travail par les mots :
et les partenaires sociaux.
La parole est à M. François Autain.
