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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 28 octobre 2004 à 10h00
Cohésion sociale — Article 1er, amendement 536
Philippe Richert, président :L'amendement n° 536 rectifié, présenté par MM. Pelletier, de Montesquiou, Laffitte et Seillier, est ainsi libellé :
Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le VI de cet article pour l'article L. 311 10 1 du code du travail est complété par les mots suivants :
ainsi que les organismes visés au deuxième alinéa de l'article L .311-1 du code du travail.
La parole est à M. Pierre Laffitte.
