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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 28 octobre 2004 à 10h00
Cohésion sociale — Article 1er, amendement 210
Philippe Richert, président :L'amendement n° 210, présenté par M. Lardeux, est ainsi libellé :
Supprimer la dernière phrase de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le VI de cet article pour l'article L. 311-10-1 du code du travail.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 227, présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le VII de cet article :
VII. - A l'article L. 322 2 du même code, après les mots : « les administrations intéressées », sont insérés les mots : «, des représentants des collectivités territoriales, les organisations professionnelles d'employeurs et de travailleurs et des représentants des associations des chômeurs. »
La parole est à M. Jean Desessard.
