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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie David
Groupe de travail préfigurant la CS sur le PJL croissance et activité — Réunion du 20 janvier 2015 : 1ère réunion
Constitution
Annie David :Pouvez-vous nous donner votre idée du nombre de rapporteurs que vous proposerez ? Comment ces fonctions seront-elles réparties entre les groupes ?
