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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Capo-Canellas
Groupe de travail préfigurant la CS sur le PJL croissance et activité — Réunion du 20 janvier 2015 : 1ère réunion
Constitution
Vincent Capo-Canellas, président :Le bon nombre me semble être la moitié de ce qui a été retenu par l'Assemblée nationale, voire moins. Nous ne sommes pas une mission d'information : la répartition se fera selon la seule règle de la majorité.
