Intervention de Nicole Bricq

L'Assemblée nationale n'a pas fait le bon choix. Trois ou quatre devraient suffire. Il s'agit d'un texte transversal, qui doit simplifier la vie des entreprises, sécuriser certains dispositifs, encadrer l'autorisation qui sera donnée à l'exécutif de légiférer par ordonnances... Une commission spéciale a toujours affaire à des textes portant sur des thèmes variés. Si l'on nommait de nombreux rapporteurs, quel sens aurait-elle ? Autant vaudrait de laisser chaque commission travailler dans son coin !

Lors de l'examen de la loi LME défendue par Mme Lagarde, la majorité avait logiquement assumé les missions des rapporteurs au sein de la commission spéciale. À l'époque, nous avions effectué un excellent travail, sur tous les sujets.